Le 16 avril de cette année, le WWF a publié un rapport important pour notre organisation intitulé : "Rapport 2023 sur les droits de l'homme et l'environnement, Intégrer les droits de l'homme dans la conservation de la nature : De l'intention à l'action".

On se souviendra en effet qu’en 2020, un panel indépendant présidé par la juge Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de 2008 et 2014, a publié un rapport afin d’étudier la manière dont le WWF a traité les violations présumées des droits humains par certains éco-gardes gouvernementaux dans des zones protégées du bassin du Congo, de l’Inde, du Népal et leurs alentours. Ce rapport présente les progrès de notre organisation après la troisième et dernière année de mise en œuvre des recommandations de l'examen indépendant.

Dans la Réponse de la direction (2020) nous avons pris des engagements publics en réponse aux recommandations formulées par le panel indépendant et esquissé une stratégie à travers la mise en œuvre d’un programme de trois ans, destiné à mieux intégrer les droits humains dans la conservation.

Depuis, dans le bassin du Congo, en Inde et au Népal, ainsi que dans le réseau WWF en général, nous faisons tout pour appliquer ces recommandations. Nous nous sommes engagés à vérifier leur mise en œuvre à la fin de l’année 2023, en publiant les mises à jour annuelles suivantes sur nos progrès.

Durant ces quatre dernières années, le WWF a examiné son rôle dans le domaine de la conservation en se focalisant tout particulièrement sur sa façon de travailler avec les peuples autochtones et les communautés locales en charge du développement durable, ainsi qu’avec ses partenaires publics.

Ce rapport fait l’état de l’avancement des recommandations générales et des recommandations au niveau des pays ciblés. Pour le cas de la RDC, dans la mise en œuvre de notre réponse de la direction - de janvier 2021 à décembre 2023 - nous avons concentré nos efforts sur les points suivants :

Renouvellement de notre accord avec l'ICCN
En Octobre 2021, le WWF a négocié un nouvel accord de partenariat avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) respectant les conditions énoncées dans la réponse de la direction. L'ICCN s'engage notamment à veiller à ce que toutes les opérations et activités d'application de la loi soient conformes aux principes du WWF sur l'application de la loi, et à ce que tout le personnel responsable de l'application de la loi soit formé au respect des engagements en matière de droits humains et aux sauvegardes environnementales et sociales, et à ce qu’un guide de conduite s'applique à tout le personnel de l'ICCN responsable de l'application de la loi.

Développement d’un guide de conduite
Comme indiqué dans la réponse de la direction, nous avons codéveloppé avec l'ICCN un guide de conduite basé sur les normes internationales pour les éco-gardes gouvernementaux de la Salonga. Il servira également de base aux révisions et à l'amélioration des codes de conduite et des procédures convenus au niveau national. Le guide de conduite pour les éco-gardes est utilisé depuis décembre 2019, et tous les éco-gardes signent désormais le code à la fin de leur cycle de formation. Les éco-gardes sont initiés au code de conduite dans le cadre de la formation dispensée par un tiers prestataire, Chengeta Wildlife. Un résumé du code intitulé « 100 lignes » - 50 lignes sur ce qu'il faut faire et 50 lignes sur ce qu'il ne faut pas faire - a également été distribué et signé par tous les éco-gardes. Le document a été traduit en lingala, langue largement parlée en RDC.

Faire progresser la professionnalisation de l'application de la loi
La formation des éco-gardes aux droits humains est un processus continu dispensé aux nouvelles recrues, ainsi que dans le cadre de formations régulières de remise à niveau. En partenariat avec Chengeta Wildlife, plus de 160 écogardes ont été formés aux droits humains, à l'éthique, à l'engagement communautaire, aux premiers secours, à la conservation et à d'autres thèmes liés à l'application de la loi entre 2020 et 2022. Les sessions de formation ont également offert l'occasion aux éco-gardes de se remettre à niveau sur le programme SMART en matière de surveillance et de suivi des communautés. La formation aux droits humains est un processus continu qui se poursuivra en 2024 et au-delà

Renforcement du mécanisme de règlement des plaintes dans le parc national de la Salonga
En 2021, le WWF a conclu un partenariat avec l'ONG locale Juristes pour l'Environnement au Congo (JUREC) pour gérer le mécanisme de règlement des plaintes. Le WWF a élaboré un cadre pour le mécanisme de règlement des plaintes en s’aidant des meilleures pratiques internationales (c'est-à-dire un mécanisme légitime, accessible, prévisible, équitable et transparent). Le cadre est notamment conçu pour aider à garantir que le mécanisme de règlement des plaintes est fondé sur l'engagement et le dialogue, géré par une organisation externe à la gestion du parc et mis en œuvre par l'intermédiaire des observateurs dans les communautés.

Renforcement de la participation des communautés
Au cours des trois dernières années, le WWF a adopté des mesures systématiques pour renforcer son engagement et sa collaboration avec les communautés locales et les peuples autochtones. Outre l'engagement auprès des communautés dans le cadre de notre norme fondamentale sur l'engagement des parties prenantes, l'une de ces mesures passe par les comités de coordination des sites (CoCoSi), institués par l'ICCN, et qui représentent une plateforme de consultation utilisée par le WWF pour recueillir les points de vue locaux et permettre la participation locale à la gouvernance du parc national de la Salonga.

Défendre les droits d'accès des communautés aux ressources du parc
Dans la Salonga, nous cherchons à tirer parti de notre influence avec l'ICCN pour encourager la mise en place de dispositions spéciales pour une utilisation durable du parc et des activités de subsistance19 par les peuples autochtones et les communautés locales. Outre l'ouverture de ce dialogue avec l’ICCN, nous déployons divers outils pour soutenir les moyens de subsistance des communautés, comme indiqué ci-dessous.

Soutien à la protection et la promotion des droits des peuples autochtones en RDC
En 2022, le président de la RDC a signé et promulgué la loi n° 22/030 en faveur de la « promotion et de la protection des droits des peuples autochtones - peuples pygmées ». Cette loi historique, fruit de 14 années de travail du WWF et de ses partenaires, est la toute première loi de la RDC à reconnaître officiellement et à défendre les droits (en particulier les droits sur les terres) des peuples autochtones. Nous nous sommes impliqués dans les différentes étapes qui ont permis la promulgation de la loi. Afin d'obtenir l’adoption de cette loi, nous avons travaillé avec des partenaires auprès des commissions politiques, administratives et juridiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Les efforts fournis depuis 2020 ont contribué à la création de conditions propices à un changement des systèmes et nous les poursuivrons au-delà de la période de mise en œuvre (fixée à trois ans) des engagements pris dans la Réponse de la Direction.

Mettre en pratique les engagements pris dans la Réponse de la Direction est un objectif permanent au sein de l’ensemble du réseau WWF : à l’échelle des pays, où sont exécutés les programmes, et au niveau de la gouvernance des bureaux du WWF.

Les difficultés rencontrées nous ont obligés à réfléchir, à rester agiles et à nous adapter - par exemple, en développant les capacités adéquates en interne et avec nos partenaires, afin de réaliser pleinement nos ambitions.

Le rapport complet peut être consulté sous ce lien https://wwfint.awsassets.panda.org/downloads/hre-2023-french.pdf