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Promulgation de la loi portant protection des droits des peuples autochtones

Les étapes qui ont conduit à la promulgation de cette loi ont connu un soutien actif du WWF à travers la collaboration avec ses organisations partenaires engagées dans la défense des droits des peuples autochtones en RDC.

La loi n° 22/ 030 du 15 Juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a été promulguée le 16 novembre 2022 par le Président de la République après son vote par le Sénat le 10 juin 2022. Elle avait été adoptée à l’Assemblée Nationale en avril 2021 après plus de 10 ans de plaidoyer. 

Le WWF figure parmi les organisations qui se sont investies dans les différentes étapes qui ont conduit à cette promulgation, depuis les divers plaidoyers entrepris par son partenaire REPALEAC (Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale) qui a mobilisé l’Assemblée nationale et le Sénat en faveur de l’adoption de la loi à travers leurs Commissions Politiques, Administratives et Juridiques respectives et l’implication d’autres hautes personnalités de la République.

Le WWF reconnaît et soutient les droits des peuples autochtones à améliorer leur qualité de vie et à bénéficier directement et équitablement de la conservation et de l'utilisation durable des ressources naturelles de leurs territoires.

Au niveau mondial, la Déclaration de principes du WWF sur les peuples autochtones et la conservation a été rédigée pour la première fois en 1996. Le WWF a été ainsi la première organisation de conservation majeure à adopter de manière formelle une politique qui reconnaisse les droits des peuples autochtones. 

Le WWF a  pris cet engagement pour contribuer à rectifier l’empiètement historique sur les droits des peuples autochtones dans de nombreuses régions du monde et pour  mettre en place des mesures de sauvegarde afin que les actions de conservation ne contribuent pas à enfreindre ces droits. 

Cet engagement du WWF est une reconnaissance de l’énorme contribution des peuples autochtones pour la préservation de nombreux écosystèmes qui comptent parmi les plus fragiles du monde. En RDC, nous croyons également que la collaboration avec les peuples autochtones est un élément clé de la réussite des objectifs de conservation du WWF.

Pour Franck Kamunga, coordonnateur régional du projet Due diligence sur les droits humains pour les peuples autochtones dans les aires protégées du Bassin du Congo, projet financé par la coopération allemande et mis en œuvre par le WWF en République  centrafricaine et au Cameroun et en République démocratique du Congo: «  La promulgation de la loi est un résultat important du processus de reconnaissance des droits des peuples autochtones entrepris depuis dix ans. Il faut continuer à travailler pour assurer la mise en œuvre effective de la loi grâce entre autre à des mesures d’application appropriées ». 

 

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